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– Portant atteinte aux droits de la personnalité, au respect de la dignité et de l’intégrité de la personne humaine, à la vie privée, au droit à l’image des personnes et des biens,
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Dispositions diverses
66 NEWS se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie du Site.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

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Vous reconnaissez connaître et respecter les règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie afférents à l’utilisation d’Internet.

66 NEWS se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par 66 NEWS d’un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :
– de non-respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes,
– de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute.

L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de 66 NEWS.

A ce titre, vous vous interdisez notamment:
– de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
– de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
– d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
– de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l’hypothèse où 66 NEWS aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, 66 NEWS se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site sans préavis. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de 66 NEWS à l’égard de l’Internaute.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Perpignan.

Communauté 66 NEWS : charte de bonne conduite

Le modérateur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message :

1- Dévoilant des coordonnées personnelles (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d’éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.

2- Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçant, agressif, diffamatoire, injurieux, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, à caractère pornographique, menaçant pour la vie privée d’autrui…

3- Entièrement écrit en lettres capitales car, utilisé par convention pour indiquer que l’on élève la voix, l’utilisation systématique des capitales est alors agressive et contraire l’éthique web.

4- Constituant une incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la violence, à la xénophobie, au sexisme, à l’homophobie ou à caractère révisionniste.

5- Propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviennent à la réglementation en vigueur.

6- Encourageant à la consommation et/ou à la vente de substances illicites ; ou faisant l’objet d’une interdiction législative (alcool, drogue…).

7- Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant au suicide.

8- Susceptible, par sa nature, de porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents.

9- Contenant un lien hypertexte.

10- Renvoyant vers d’autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur.

11- Utilisant le site à des fins publicitaires ou commerciales.

12- Diffusant hors des conditions autorisées de sondage ou simulations de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum.

13- Incitation à commettre des actes de piratages informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle.

14- Contraire aux droits d’auteurs : selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle, une œuvre (livre, chanson, etc.) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit (auteur, éditeur, producteur…).

Cette charte est valable pour l’ensemble des communautés de 66 NEWS, ainsi que pour l’ensemble des moyens d’expression communautaires (commentaires des articles, commentaires des blogs, partage de photos ou vidéos etc.)

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